Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kitso SAS et ses clients pour la fourniture de la solution SaaS de gestion d'équipements collaborateurs.
2. Services proposés
Kitso propose une plateforme SaaS permettant de gérer l'ensemble du cycle de vie des équipements collaborateurs : référencement, affectation, validation, restitution, incidents, et onboarding/offboarding.
2.1 Formules d'abonnement
- Starter : Jusqu'à 25 collaborateurs - 49€/mois
- Business : Jusqu'à 100 collaborateurs - 149€/mois
- Enterprise : Jusqu'à 250 collaborateurs - 349€/mois
- Custom : Plus de 250 collaborateurs - Devis sur mesure
3. Essai gratuit
Une période d'essai gratuite de 30 jours est offerte sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
À l'issue de la période d'essai, si aucun abonnement n'est souscrit, le compte sera automatiquement désactivé.
4. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits sur une base mensuelle et sont renouvelés automatiquement tacitement sauf résiliation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA en vigueur sera appliquée.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA. La facturation est mensuelle d'avance.
Kitso se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués 30 jours avant leur application.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Informer Kitso de toute utilisation non autorisée de son compte
- Effectuer des sauvegardes régulières de ses données
7. Obligations de Kitso
Kitso s'engage à :
- Fournir un service disponible 24h/24, 7j/7 avec un objectif de disponibilité de 99,5%
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Effectuer des sauvegardes quotidiennes des données
- Fournir un support technique par email
8. Données personnelles
Kitso traite les données personnelles conformément au RGPD. Le client reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (AWS eu-north-1).
9. Propriété intellectuelle
La plateforme Kitso, son code source, ses interfaces, son design et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Kitso SAS.
10. Responsabilité
Kitso ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité de Kitso est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Force majeure
Kitso ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 06/12/2025